Contrat de licence logicielle

IMPORTANT 
Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence logicielle (« Contrat »), vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d'utiliser le logiciel et la documentation qui l'accompagne (« Logiciel sous licence »). En installant le logiciel sous licence, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions générales et le présent Contrat est considéré en vigueur entre vous (« Titulaire de licence ») et Oki Electric Industry Co., Ltd. (« Concédant de licence »).

1.  Étendue de la licence 
Le Concédant de licence accorde et le Titulaire de licence accepte une licence non exclusive pour installer le logiciel sous licence sur plusieurs ordinateurs qui, directement ou à travers un réseau, sont directement raccordés à l'imprimante ou imprimante multifonction (« Produit ») du Concédant de licence achetée par le Titulaire de licence et d'utiliser le logiciel sous licence exclusivement en conjonction avec le Produit. Le Titulaire de licence peut effectuer une copie du logiciel sous licence, à des fins de sauvegarde uniquement. Toute copie du logiciel sous licence que le Titulaire de licence est autorisé à effectuer par la présente doit contenir les mêmes avis relatifs aux droits d'auteur et autres propriétaires apparaissant sur ou dans le logiciel sous licence. Autrement, le Titulaire de licence accepte de n'effectuer aucune copie, de ne pas reproduire ou autoriser quiconque à effectuer des copies ou à reproduire le logiciel sous licence, en tout ou partie.

2.  Propriété et restriction
(1) Le Concédant de licence ou ses fournisseurs possèdent l'ensemble des droits d'auteur et propriétaires sur le logiciel sous licence. La structure, l'organisation et le code contenus dans le logiciel sous licence sont les secrets professionnels de valeur du Concédant de licence et de ses fournisseurs. Le logiciel sous licence est également protégé par la loi sur les droits d'auteur aux Etats-Unis et les dispositions de traités internationaux. Le Titulaire de licence doit traiter le logiciel sous licence comme un Titulaire de licence traiterait tout autre élément assujetti à des droits d'auteur, comme un livre. 
(2) Sauf déclaration contraire dans la Section 1, le Titulaire de licence ne peut pas copier, louer, distribuer, transférer ou réimprimer le logiciel sous licence, en tout ou partie.
(3) Le Titulaire de licence accepte de ne pas modifier, altérer, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou démonter le logiciel sous licence.
(4) Le Titulaire de licence accepte de ne pas modifier les noms de fichier du logiciel sous licence.
(5) Sauf déclaration contraire dans le présent Contrat, le Concédant de licence n'accorde au Titulaire de licence aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel sous licence.

3.  Durée et résiliation
(1) Le présent Contrat s'applique jusqu'à sa résiliation.
(2) Le Contrat sera également résilié si le Titulaire de licence choisit de le résilier en détruisant le logiciel sous licence et sa documentation ainsi que toutes les copies.
(3) Le Concédant de licence peut résilier le présent Contrat si le Titulaire de licence ne se conforme pas à l'une quelconque des conditions générales du présent Contrat. À la résiliation, le Titulaire de licence devra détruire le logiciel sous licence et les copies de ce logiciel qui sont en la possession et sous le contrôle du Titulaire de licence.


4.  Garantie
LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI « TEL QUEL ».  NI LE CONCÉDANT DE LICENCE, NI SES FOURNISSEURS, NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU QU'IL RÉPONDRA AUX BESOINS DU TITULAIRE DE LICENCE.  LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS RÉFUTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT UNE NON VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES.

5.  Limites de responsabilité
EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE SERA TENU POUR RESPONSABLE ENVERS LE TITULAIRE DE LICENCE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTIELS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, NOTAMMENT PERTE DE PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIES OU PERTE DE DONNÉES, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE, NI EN CAS DE RÉCLAMATION PAR UN TIERS DÉCOULANT DU LOGICIEL SOUS LICENCE OU S'Y RAPPORTANT, QUE LA RÉCLAMATION ALLÈGUE UNE CONDUITE DÉLICTUEUSE (NOTAMMENT NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU POUR TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. 

6.  Droit applicable
La licence concernant le logiciel sous licence sera régie par les lois en vigueur au Japon.

7.  Divisibilité
Si une portion quelconque contenue dans le présent Contrat s'avérerait invalide ou non exécutoire, cela n'affectera pas la validité du restant du Contrat, qui demeurera valide et exécutoire conformément à ses conditions.

8.  Restriction relative à l'exportation
Le Titulaire de licence accepte de s'abstenir d'envoyer, de transférer, d'exporter ou de réexporter le logiciel sous licence dans un pays quelconque ou d'utiliser de manière interdite par les lois des États-Unis, du Japon ou toute loi ou réglementation relative à l'exportation.  Le Titulaire de licence accepte de s'abstenir d'exporter ou de réexporter le logiciel sous licence ou les produits qui en sont dérivés quelle que soit leur forme, sans les licences américaines, japonaises ou autres gouvernementales appropriées. Le présent Contrat sera automatiquement résilié si le Titulaire de licence ne se conforme pas à la présente Section 8.


9.  Intégralité du Contrat
Le Titulaire de licence fait valoir le fait qu'il lit et comprend le présent Contrat et que celui-ci constitue l'intégralité de l'entente et de l'accord entre le Concédant de licence et le Titulaire de licence, quant à la licence liée au logiciel sous licence et qu'il annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou verbal.
Les obligations du Titulaire de licence prévues dans le présent Contrat constituent les obligations envers le Concédant de licence et tous les propriétaires du droit accordé sous licence au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat.

10. Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain
Tous les logiciels fournis au gouvernement américain conformément aux sollicitations émises à partir du 1er décembre 1995 sont fournis avec les droits et restrictions de licence commerciale décrits ailleurs dans la présente.  Tous les logiciels fournis au gouvernement américain conformément aux sollicitations émises avant le 1er décembre 1995 sont fournis avec des « Droits restreints » prévus dans le FAR, 48 CFR 52.227-14 –JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCTOBRE 1988), selon ce qui s'applique.
« Logiciel » dans cette section est considéré être le logiciel sous licence défini dans le présent Contrat.

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Une partie du logiciel sous licence peut inclure un contrat de licence logicielle séparé et si vous acceptez le contrat de licence logicielle séparé, les conditions de ce contrat devront prévaloir pour l'utilisation du logiciel.


